Conditions Générales de Ventes à des
consommateurs particuliers

Les présentes Conditions Générales de Ventes (ci-après les « CGV ») s’appliquent à tout achat effectué par une personne physique (ci-après le « client ») sur le site : https://www.gustaveetlison.fr (ci-après le « site »)

Auprès de:

Florie JOUBERT, micro-entrepreneuse gérante de GUSTAVE ET LISON,
immatriculée au registre des métiers de la Vendée sous le numéro de siret 891 755 209 00014,
ayant son siège au:
11 route de Fontenay le Comte
85200 AUCHAY SUR VENDEE
Tél : 06 33 89 78 04
Mail : contact@gustaveetlison.fr

Le site https://www.gustaveetlison.fr propose et vend les créations suivantes, personnalisables ou non, en stock ou sur commande, confectionnées par la créatrice Florie Joubert:
– Créations textiles faites main: Protèges carnet de santé, lingettes lavables, paniers de rangement en tissus, guirlandes de fanions, couvertures, sacs, trousses, bavoirs, serviettes.

IMPORTANT: Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les Conditions Générales de Ventes antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des Conditions Générales de Ventes.

ARTICLE 1. DÉFINITIONS

Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales de Ventes, la signification suivante :
« client » : désigne le cocontractant de Florie JOUBERT gérante de GUSTAVE ET LISON qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française.
« livraison » : désigne la première présentation des produits commandés par le client à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.
« produits » : désigne l’ensemble des produits disponibles sur le site.
« site » : désigne le site web https://www.gustaveetlison.fr propriété de Florie JOUBERT gérante de GUSTAVE ET LISON

ARTICLE 2. PRINCIPES

Les présentes CGV expriment l’intégralité des obligations des parties.

En ce sens, le client est réputé les accepter sans réserve. Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Le client est clairement informé et reconnaît que le site s’adresse aux consommateurs et que les professionnels doivent contacter le service commercial de GUSTAVE ET LISON afin de bénéficier de conditions contractuelles distinctes.

Les présentes CGV sont référencées en bas de chaque page du site au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de passer la commande. Le client est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les CGV et à en conserver une copie.
GUSTAVE ET LISON et le client conviennent que les présentes CGV régissent exclusivement leur relation.
GUSTAVE ET LISON se réserve le droit de modifier ponctuellement ses CGV. Elles seront applicables dès leur mise en ligne. GUSTAVE ET LISON conseille au client de lire les CGV à chaque nouvelle commande, la dernière version des dites conditions s’appliquant à toute nouvelle commande de produits.

ARTICLE 3. CONTENU

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par GUSTAVE ET LISON au client, à partir du site https://www.gustaveetlison.fr .

Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués sur le site et livrés exclusivement en métropole ou en Corse.
Pour toute livraison dans les DOM-TOM ou à l’étranger, il convient d’adresser un message à l’adresse e-mail suivante : contact@gustaveetlison.fr

Ces achats concernent les produits suivants : Protèges carnet de santé, lingettes lavables, paniers de rangement en tissus, guirlandes de fanions, couvertures, sacs, trousses, bavoirs, serviettes.

ARTICLE 4. ACHAT DE PRODUITS SUR LE SITE

Pour pouvoir acheter un produit, le client doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux.

Le client sera invité à fournir des informations permettant de l’identifier en envoyant les informations par message privé ou par mail à contact@gustaveetlison.fr . Les informations à fournir sont les suivantes : nom, prénom, adresse de facturation et adresse de livraison.

Le client peut vérifier par mail ou message privé auprès de GUSTAVE ET LISON le statut de sa commande.

Le suivi des livraisons peut, le cas échéant, être effectué en utilisant les outils de suivi en ligne de certains transporteurs. Le client peut également contacter le service commercial de GUSTAVE ET LISON à tout moment par mail à contact@gustaveetlison.fr ou message privé, afin d’obtenir des informations sur le statut de sa commande.

Les informations que le client fournit à GUSTAVE ET LISON lors d’une commande doivent être complètes, exacte et à jour.

ARTICLE 5. INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES

Le client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes CGV de vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du code de la consommation.

Sont transmises au client, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

– Les caractéristiques essentielles du bien ;
– Le prix du bien et/ou le mode de calcul du prix ;
– S’il y a lieu, tous les frais supplémentaires de livraison et tous les autres frais éventuels exigibles ;
– En l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel GUSTAVE ET LISON s’engage à livrer le bien
– Les informations relatives à l’identité GUSTAVE ET LISON, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique.

ARTICLE 6. PRODUITS

Les produits régis par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur le site : Protèges carnet de santé, lingettes lavables, paniers de rangement en tissus, guirlandes de fanions, couvertures, sacs, trousses, bavoirs, serviettes. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles ou sur commande.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité GUSTAVE ET LISON ne pourrait être engagée.

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

ARTICLE 7. COMMANDE

Le client a la possibilité de passer sa commande par mail ou message privé. Dans le cas de produits sur commande il pourra alors choisir les tissus et la personnalisation souhaitée.
Pour que la commande soit validée, le client devra accepter les présentes Conditions Générales. Il devra également choisir l’adresse et le mode de livraison ainsi que le mode de paiement.
Une fois les informations relatives à la commande envoyées et le paiement accepté, le client se verra envoyer par mail une confirmation de commande.

La vente sera considérée comme définitive après l’envoi au client de la confirmation de l’acceptation de la commande par GUSTAVE ET LISON soit par courrier électronique soit par message privé; et après encaissement par GUSTAVE ET LISON de l’intégralité du prix.

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du client, GUSTAVE ET LISON se réserve le droit de bloquer la commande du client jusqu’à la résolution du problème.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, le client peut appeler le numéro de TELEPHONE suivant : 06 33 89 78 04, aux jours et horaires suivants : Lundi au Vendredi, de 10h à 18h, ou envoyer un message privé ou un mail à GUSTAVE ET LISON à l’adresse mail suivante : contact@gustaveetlison.fr .

ARTICLE 8. FACTURATION

Pendant la procédure de commande, le client devra saisir clairement les informations nécessaires à la facturation ainsi que celles relatives à la livraison. Le client doit également préciser le moyen de paiement choisi.

La confirmation de commande que GUSTAVE ET LISON envoie au client par mail ne constitue pas une facture. Quelque soit le mode de commande ou de paiement utilisé, le client recevra, au plus tard au moment de l’envoi du colis l’original de la facture par mail.

ARTICLE 9 : PRIX

Les prix indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la commande du client ( personnalisation, choix des tissus).

Les prix sont indiqués en euros et ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.

ARTICLE 10 : DISPONIBILITES DES PRODUITS

La majorité des produits sont réalisés sur demande, le délai de réalisation et d’envoi est communiqué au client lors de la validation de la commande. Il peut varier en fonction de la complexité de la création, du carnet de commande de GUSTAVE ET LISON ou de la commande éventuelle de matières premières particulières.

Dans le cas ou le délai annoncé lors de la commande devrait être allongé, GUSTAVE ET LISON s’engage à en informer le client au plus tôt.

Certains produits peuvent ponctuellement être en stock. Dans ce cas le délai d’envoi est de 3 à 5 jours après réception du paiement.

En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiqué au moment de la commande, GUSTAVE ET LISON s’engage à informer le client sans délai si le produit est indisponible.

ARTICLE 11. PAIEMENT

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement du client.
Les achats peuvent être réglés en espèce, chèque, Paypal ou carte bancaire via Paypal.
Le client garantit à GUSTAVE ET LISON qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
Le paiement du prix s’effectue en totalité au jour de la commande.
GUSTAVE ET LISON se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Article 12. LIVRAISON

     Article 12.1. Disponibilité Des produits – Remboursement – Résolution

Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d’accueil du site, les délais d’expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. Les délais d’expédition courent à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande. Ces délais ne s’appliquent pas aux produits réalisés sur commande, dans ce cas le délai de réalisation est précisé au client lors du passage de la commande.

Pour les livraisons en France Métropolitaine et en Corse, le délai est de 3 à 5 jours à compter du jour suivant celui où le client a passé sa commande, selon les modalités suivantes : Colissimo ou lettre suivie.
Pour les livraisons dans les DOM-TOM ou un autre pays, les modalités de livraison seront précisées au client au cas par cas.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 14 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.

     Article 12.2. Modalités De livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors du passage de la commande, le client devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé à GUSTAVE ET LISON à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du client.

Le client peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison, en le précisant lors de la commande.

Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, le client doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, le client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). Le client doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.
Le client devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier par mail ou simple courrier à GUSTAVE ET LISON à l’adresse indiquée dans les mentions légales du site.

Si les produits nécessitent d’être renvoyés à GUSTAVE ET LISON ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès de GUSTAVE ET LISON dans les 14 jours suivant la livraison.

Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…).

     Article 12.3. Erreurs De livraison

Le client devra formuler auprès de GUSTAVE ET LISON le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

La réclamation pourra être faite, au choix du client : par TELEPHONE au numéro suivant : 06 33 89 78 04 ; par e-mail à l’adresse suivante : contact@gustaveetlison.fr ou par message privé.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera GUSTAVE ET LISON de toute responsabilité vis-à-vis du client.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à GUSTAVE ET LISON dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en Colissimo remis contre signature, à l’adresse suivante :

GUSTAVE ET LISON – Florie JOUBERT
11 route de Fontenay le Comte
85200 AUCHAY SUR VENDEE

Les frais de retour sont à la charge de GUSTAVE ET LISON

ARTICLE 13. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du client.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.

Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation disponible sur ce site. Dans ce cas, un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au client. Tout autre mode de déclaration de rétractation est accepté. Il doit être dénué d’ambiguïté et exprimer la volonté de se rétracter.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, sont remboursés le prix du ou des produit(s) acheté(s) et les frais de livraison sont remboursés.

Les frais de retour sont à la charge du client.

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 8 jours, et au plus tard, dans le délai de 14 jours à compter de la réception, par GUSTAVE ET LISON des produits retournés par le client dans les conditions prévues ci-dessus.

Veuillez noter que selon l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les commandes de produits personnalisés.
Les commandes personnalisées sur mesure et créées exclusivement pour l’acheteur ne seront ni reprises ni échangées.

ARTICLE 14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments visuels et sonores du site, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et /ou des brevets.
Toute personne qui édite un site web et souhaitant créer un lien direct vers le site doit demander l’autorisation de GUSTAVE ET LISON par écrit.
Cette autorisation de GUSTAVE ET LISON ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande de GUSTAVE ET LISON.

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, du site et de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse de GUSTAVE ET LISON, est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants et les articles L.713-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
L’acceptation des présentes CGV vaut reconnaissance par le client des droits de propriété intellectuelle de GUSTAVE ET LISON et engagement à les respecter.

ARTICLE 15. INFORMATIQUES ET LIBERTÉS

GUSTAVE ET LISON collecte sur le site des données personnelles concernant ses clients, y compris par le biais de cookies. Les clients peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur.

Les données collectées par GUSTAVE ET LISON sont utilisées afin de traiter les commandes et, si le client a expressément choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciales, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le client ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part GUSTAVE ET LISON
Les données du client sont conservées confidentiellement par GUSTAVE ET LISON pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi.

Les clients peuvent à tout moment se désinscrire en accédant à leur compte ou en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas ce chaque offre reçue par courrier électronique.

Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de services GUSTAVE ET LISON intervenant dans le processus de commande.
A des fins commerciales, GUSTAVE ET LISON peut transférer à ses partenaires commerciaux les noms et coordonnées de ses clients, à condition que ceux-ci aient expressément donné leur accord préalable lors de l’inscription sur le site.
GUSTAVE ET LISON demandera spécifiquement aux clients s’ils souhaitent que leurs données personnelles soient divulguées. Les clients pourront changer d’avis à tout moment en contactant GUSTAVE ET LISON
GUSTAVE ET LISON peut également demander à ses clients s’ils souhaitent recevoir des sollicitations commerciales de ses partenaires.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données dit RGPD), le vendeur assure la mise en œuvre des droits des personnes concernées.

Il est rappelé que le client dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification, de mise à jour, de portabilité et d’effacement des informations qui le concernent, conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés modifiée, et aux dispositions des articles 15,16 et 17 du Règlement Générale européen sur la Protection des Personnes (RGPD). Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi Informatique & Libertés modifiée et aux dispositions de l’article 21 du RGPD, le client peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant, sans motif et sans frais.

Le client peut exercer ces droits en adressant un courrier électronique à l’adresse : contact@gustaveetlison.fr ou en envoyant un courrier à : GUSTAVE ET LISON – Florie JOUBERT 11 route de Fontenay le Comte 85200 AUCHAY SUR VENDEE.

ARTICLE 17. RÉCLAMATION

Les présentes CGV sont soumises à l’application du droit français.
En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité à GUSTAVE ET LISON pour obtenir une solution amiable.

ARTICLE 18. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

     Article 18.1. Données Collectées

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :

– Commande : lors du passage de commande du client : ses nom et prénom ; adresse électronique ; n° de téléphone ; adresse postale ;
– Paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur ;
– Communication : lorsque le site est utilisé pour communiquer avec d’autres membres, les données concernant les communications de l’utilisateur font l’objet d’une conservation temporaire ;
– Cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

     Article 18.2. Utilisation Des Données Personnelles

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé.
Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

– accès et utilisation du site par l’utilisateur ;
– gestion du fonctionnement et optimisation du site ;
– organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement ;
– vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
– proposition à l’utilisateur de la possibilité de communiquer avec d’autres utilisateurs du site ;
– mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;
– personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;
– prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
– gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
– Envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.

     Article 18.3. Partage Des Données Personnelles Avec Des Tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

– lorsque l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en oeuvre de ces services, le site est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
– lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au public ;
– lorsque l’utilisateur autorise le site d’un tiers à accéder à ses données ;
– lorsque le site recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
– si la loi l’exige, le site peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
– si le site web est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

     Article 18.4. Sécurité Et Confidentialité

Le site met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le site ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

     Article 18.5. Mise En Œuvre Des Droits Des Utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants, qu’ils peuvent exercer en faisant leur demande à l’adresse suivante : contact@gustaveetlison.fr

Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant.
Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.

Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander au site de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le site leur remette les données personnelles qui lui sont fournies pour les transmettre à un nouveau site.

     Article 18.6. Évolution De La Présente Clause

Le site se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site s’engage à publier la nouvelle version sur son site.
Le site informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet.
Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.